Objectif et champ d’application de la Politique

Eco Futur + accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la société Eco Futur + SASU au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 114 rue de Verdun à Puteaux 92800, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés Nanterre sous le numéro 982 294 803.

Si vous acceptez de transmettre vos données à caractère personnel pour recevoir des offres de la part des partenaires identifiés sur la page au moment de la collecte, les responsables de traitement sont chacun des partenaires indiqués au moment de l’action.

En tout état de cause, Eco Futur + ne saurait être responsable du traitement effectué par ces partenaires. Pour cela, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives.

Données personnelles collectées

En utilisant notre site internet, ou en souscrivant à nos services vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou tout simplement lorsque vous devenez adhérent.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Eco Futur + dont les principales sont :

• Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale (en cas de paiement, l’adresse postale sera nécessaire pour générer une facture).

En cas d’abonnement, un justificatif d’identité peut également vous être demandé.

• Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte.

Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.

• Données financières : cela correspond aux Données bancaires tel qu’un RIB.

• Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel.
• Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.

• Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.

Finalités du traitement et base juridique

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes, achats ;
• Gestion des contrats ;
• Gestion des programmes de fidélités
• Gestion de votre compte client ;
• Gestion des réclamations et du service après-vente ;

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing ;
• Transmission de vos Données à nos partenaires commerciaux ;
• Gestion de la newsletter ;
• Gestion des cookies nécessitant votre consentement ;

Dans le cadre de l’intérêt légitime de Eco Futur +, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages ;
• Gestion du précontentieux et du contentieux ;

Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles Eco Futur + est soumis, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Lutte contre la Fraude ;
• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme ;
• Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire ;

Destinataires des données personnelles

La société Eco Futur + veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez accepté de nous communiquer afin d’empêcher qu’elles ne soient divulguées à des tiers non autorisés. Toutefois, si nous y sommes légalement obligés ou si une décision judiciaire nous l’impose, nous communiquerons vos données dans la mesure nécessaire pour se conformer à cette loi ou cette décision judiciaire.

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de la société Eco Futur + , de ses partenaires commerciaux, si vous avez donné votre consentement exprès, ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

• Entités du Groupe Eco Futur +  dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
• Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :

• Nos partenaires

• Partenaires commerciaux uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire d’une case à cocher présente sur nos formulaires de collecte des Données ;
• Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
• Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Transfert de données hors Union européenne

Eco Futur +  s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Union européenne.

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;

• Dans le cadre de clauses contractuelles types ;

• Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de Eco Futur + ;
• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales ;
• Les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Finalités	Durées de conservation
Gestion des commandes, achats	3 ans
Gestion des contrats	3 ans
Gestion des programmes de fidélités	3 ans
Gestion de votre compte client	3 ans
Gestion des réclamations et du service après-vente	3 ans
Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing	3 ans
Transmission de vos Données à nos partenaires commerciaux ;	3 ans
Gestion de la newsletter	3 ans
Gestion des cookies nécessitant votre consentement	3 ans
Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing	3 ans
Transmission de vos Données à nos partenaires commerciaux	3 ans
Gestion de la newsletter	3 ans
Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service	3 ans
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages	3 ans
Gestion du précontentieux et du contentieux	3 ans
Lutte contre la Fraude	3 ans
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme	3 ans
Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire	3 ans

Sécurité et confidentialité des données

Eco Futur +  s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

Droits des personnes concernées

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par Eco Futur +.

• Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.

• Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que Eco Futur +.  ait un intérêt légitime à les conserver.

• Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par Eco Futur +.  pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).

• Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.

• Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.  

8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.

1. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : dpo@eco-futurplus.com

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

 Autorité de contrôle

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Eco Futur + collecte et traite vos données.

 Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour 09/04/2024.